Règlement (UE) 2022/2038 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2038
RattachementRèglement (UE) 2022/2038
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2038)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2038EUR-Lex →

(4) La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine a également une incidence sur le trafic aérien et la capacité des transporteurs aériens à exploiter leurs créneaux horaires, car les transporteurs aériens de l’Union sont empêchés d’entrer dans l’espace aérien de la Biélorussie, de la Russie et de l’Ukraine.

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