Règlement (UE) 2022/2039 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2039
RattachementRèglement (UE) 2022/2039
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2039)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/2039EUR-Lex →

(11) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir aider les États membres à relever les défis posés par l’arrivée d’un nombre exceptionnellement élevé de personnes fuyant l’agression militaire menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et soutenir les efforts continus fournis par les États membres pour progresser vers une reprise résiliente de l’économie après la pandémie de COVID-19, peut, en raison des dimensions et des effets de l’action envisagée, être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2039. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).