(13) Compte tenu de la nécessité de soulager rapidement les budgets publics afin de préserver la capacité des États membres à soutenir le processus de reprise économique et de permettre une programmation rapide de l’échelonnement des opérations jusqu’à la période de programmation 2021-2027, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Règlement (UE) 2022/2039 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2039
RattachementRèglement (UE) 2022/2039
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2039)
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