(2) En vue d’alléger la charge croissante qui pèse sur les budgets nationaux, le règlement (UE) 2022/562 du Parlement européen et du Conseil a procédé à un certain nombre de modifications ciblées des règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil, de manière à permettre aux États membres d’utiliser plus facilement les ressources restantes du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020 ainsi que les ressources de REACT-EU, afin de répondre aussi efficacement et aussi rapidement que possible aux défis migratoires résultant de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie.
Règlement (UE) 2022/2039 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2039
RattachementRèglement (UE) 2022/2039
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2039)
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