(9) Enfin, afin d’optimiser l’utilisation des dotations 2014-2020 dans le cadre de la clôture des programmes de la période de programmation 2014-2020, il convient de relever le plafond de la flexibilité entre priorités pour le calcul du solde final de la contribution des Fonds.
Règlement (UE) 2022/2039 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2039
RattachementRèglement (UE) 2022/2039
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2039)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.