Règlement (UE) 2022/2046 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2046
RattachementRèglement (UE) 2022/2046
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2046)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/2046EUR-Lex →

(2) L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), dont le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après le «protocole») fait partie intégrante, est entré en vigueur le 1er février 2020.

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