Règlement (UE) 2022/2046 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2046
RattachementRèglement (UE) 2022/2046
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2046)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/2046EUR-Lex →

(6) Afin de garantir le respect des dispositions de l’accord de retrait et du protocole, il y a lieu de remplacer les montants cumulés maximaux pour tout le Royaume-Uni qui sont mentionnés dans les annexes du règlement (UE) no 1408/2013 par les montants correspondants pour l’Irlande du Nord uniquement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).