Règlement (UE) 2022/2046 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2046
RattachementRèglement (UE) 2022/2046
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2046)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/2046EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1408/2013,

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