(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend l’acide L-(+)-lactique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2048)
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