(2) L’acide L-(+)-lactique a été évalué en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (protection des produits pendant le stockage), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2048)
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