Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2048)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2048EUR-Lex →

(3) L’Allemagne a été désignée comme État membre rapporteur et, le 3 septembre 2020, son autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») son rapport d’évaluation assorti de conclusions.

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