Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2048)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2048EUR-Lex →

(5) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 6 et contenant de l’acide L-(+)-lactique sont susceptibles de répondre aux critères établis à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pourvu que certaines conditions relatives à leur utilisation soient respectées.

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