(6) Compte tenu de l’avis de l’Agence, il convient d’approuver l’utilisation de l’acide L-(+)-lactique dans les produits biocides relevant du type de produits 6, sous réserve du respect de certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2048)
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