Règlement d’exécution (UE) 2022/2048 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2048
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2048)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/2048EUR-Lex →

(8) L’acide L-(+)-lactique répondant aux critères de classification en tant que substance corrosive pour les voies respiratoires, tels que définis à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, la personne responsable de la mise sur le marché de substances ou mélanges traités avec la substance active, ou dans lesquels elle a été incorporée, à une concentration aboutissant à une classification en tant que substance corrosive pour les voies respiratoires devrait veiller à ce que l’exposition du public soit réduite au minimum par des mesures d’atténuation des risques appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).