Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2049)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2049EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2021/2325, au point 5 de la rubrique relative à l’Inde, la ligne correspondant au numéro de code IN-ORG-006 est supprimée.

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