(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission dresse la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2049)
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