Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2049)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/2049EUR-Lex →

(11) La Commission a reçu et examiné une demande présentée par «Ecocert SA» visant à modifier son nom. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu’il est justifié de remplacer le nom de cet organisme de contrôle par «Ecocert SAS».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).