Article considérant 12

(12) L’organisme d’accréditation IOAS a informé la Commission du retrait de son agrément relatif à l’organisme de contrôle «FairCert Certification Services Pvt Ltd». La Commission a également invité l’organisme de contrôle à fournir un certificat d’accréditation valable et à prendre en temps utile des mesures correctives appropriées. Or, «FairCert Certification Services Pvt Ltd» n’a pas répondu de manière satisfaisante dans le délai imparti à cet effet. Enfin, «FairCert Certification Services Pvt Ltd» n’a pas communiqué à la Commission toutes les informations relatives à son dossier technique. Pour chacune de ces trois raisons, et conformément à l’article 4, paragraphe 1, point d) iii), du règlement délégué (UE) 2021/1342, il convient de retirer «FairCert Certification Services Pvt Ltd» de la liste des autorités et organismes de contrôle figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/2325 pour tous les pays tiers.