Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2049)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/2049EUR-Lex →

(13) «Kiwa Sativa» a notifié son changement d’adresse internet à la Commission.

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