(15) La Commission a reçu et examiné une demande de «LETIS S.A.» visant à retirer sa reconnaissance pour l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Côte d’Ivoire, l’Égypte, l’Éthiopie, l’Iran, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, le Maroc, le Pakistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ukraine, les Émirats arabes unis et l’Ouzbékistan.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2049)
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