Règlement d’exécution (UE) 2022/2049 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2049
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022R2049)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/2049EUR-Lex →

(16) L’organisme d’accréditation IOAS a informé la Commission du retrait de son agrément relatif à «LETIS S.A.» pour la Turquie. La Commission a également invité l’organisme de contrôle à fournir un certificat d’accréditation valable pour la Turquie et à prendre en temps utile des mesures correctives appropriées. Or, «LETIS S.A.» n’a pas répondu de manière satisfaisante dans le délai imparti à cet effet. Pour chacune de ces deux raisons, et conformément à l’article 4, paragraphe 1, point d) iii), du règlement délégué (UE) 2021/1342, il est justifié de retirer la reconnaissance de «LETIS S.A.» pour la Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).