Version d'origine : acte du 19/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2056
IntituléZone spéciale de gestion de la poche de haute mer orientale
RattachementCHAPITRE II — Mesures de conservation et de gestion
Règlement (UE) 2022/2056
CHAPITRE II — Mesures de conservation et de gestion
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2056)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2022/2056EUR-Lex →
1. Les capitaines des navires de pêche de l’Union opérant dans la poche de haute mer orientale signalent tout repérage de navire de pêche à leur État membre du pavillon, à la Commission ou à un organisme désigné par celle-ci, et au secrétariat de la WCPFC. Les informations à communiquer comprennent: la date et l’heure (TUC), la position (latitude et longitude réelles), le repérage, les marquages, la vitesse (nœuds) et le type de navire. Les navires de pêche veillent à ce que les informations soient transmises dans les six heures qui suivent le repérage.
2. Les États ou territoires côtiers adjacents reçoivent en continu des données VMS en temps quasi réel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.