Règlement (UE) 2022/2056 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2056
IntituléMesure générale visant à protéger les requins
Rattachement
CHAPITRE III — Protection des espèces marines
  1. Règlement (UE) 2022/2056
  2. CHAPITRE III — Protection des espèces marines
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2056)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2022/2056EUR-Lex →

Les palangriers de l’Union ciblant les thonidés et les porte-épées n’utilisent pas de lignes secondaires qui partent directement des flotteurs de palangres ou des lignes, appelées lignes à requins, telles qu’elles sont décrites à l’annexe VI.

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