Version d'origine : acte du 19/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2056
IntituléCétacés
RattachementCHAPITRE III — Protection des espèces marines
Règlement (UE) 2022/2056
CHAPITRE III — Protection des espèces marines
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2056)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2022/2056EUR-Lex →
1. Il est interdit de caler un filet à senne coulissante sur un banc de thons associé à un cétacé (infra-ordre Cetacea) si l’animal est repéré avant le début du coup de senne.
2. Dans le cas où un cétacé est involontairement encerclé par un filet à senne coulissante, le navire de pêche de l’Union veille à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises pour garantir sa remise à l’eau en toute sécurité. Cela inclut l’arrêt de l’enrouleur du filet et l’interruption des opérations de pêche jusqu’à ce que l’animal ait été remis à l’eau et qu’il ne risque plus d’être à nouveau capturé.
3. Les captures accidentelles de cétacés sont consignées dans le journal de pêche conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009. Les informations à consigner comprennent l’état vital de l’animal lors de sa remise à l’eau (mort ou vivant).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.