Règlement (UE) 2022/2056 · Article

Article 43

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2056
IntituléModification du règlement (CE) no 520/2007
Rattachement
CHAPITRE VIII — Dispositions finales
  1. Règlement (UE) 2022/2056
  2. CHAPITRE VIII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2056)
Référencearticle 43 du règlement (UE) 2022/2056EUR-Lex →

L’article 4, point 4), et l’article 28 du règlement (CE) no 520/2007 sont supprimés.

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