1. Les navires de pêche de l’Union arborent en permanence, de manière bien visible, le WIN en langue anglaise:
a) sur la coque ou la superstructure du navire, à bâbord et à tribord. Les opérateurs peuvent placer des fixations inclinées à un angle par rapport au côté ou à la superstructure du navire, pour autant que l’angle d’inclinaison n’empêche pas de voir la marque depuis un autre navire ou depuis les airs;
b) sur un pont, sauf dans les cas prévus au paragraphe 3. Si une bâche ou une autre couverture temporaire est placée de sorte que la marque sur un pont est occultée, la bâche ou couverture est également revêtue de cette marque. Ces marques doivent être placées dans le sens transversal, avec la partie supérieure des chiffres ou des lettres en direction de la proue.
2. Le WIN est placé:
a) aussi haut que possible au-dessus de la ligne de flottaison des deux côtés du navire, et il faut veiller à ce que les parties de la coque telles que le dévers de la proue et de la poupe soient évitées;
b) d’une manière qui ne permette pas que les marques soient occultées par l’engin de pêche, qu’il soit arrimé ou utilisé;
c) de telle manière qu’il soit éloigné des dalots ou des zones de rejets en mer, y compris les zones qui pourraient être endommagées ou décolorées par les captures de certains types d’espèces; et
d) de façon à ce qu’il ne s’étende pas au-dessous de la ligne de flottaison.
3. Les navires non pontés ne sont pas tenus d’arborer le WIN sur une surface horizontale. Toutefois, les opérateurs sont encouragés à apposer une plaque comportant le WIN de manière à ce qu’il puisse être bien visible depuis les airs.
4. Les bateaux, skiffs et embarcations transportés par le navire aux fins d’opérations de pêche portent le même WIN que le navire concerné.
5. Les navires de pêche de l’Union respectent les dispositions suivantes pour l’indication du WIN sur le navire:
a) des caractères d’imprimerie et des chiffres sont utilisés pour l’ensemble du marquage;
b) la largeur des lettres et des chiffres est proportionnelle à la hauteur;
c) la hauteur (h) des lettres et des chiffres est proportionnelle à la dimension du navire et conforme aux dispositions suivantes:
i) pour l’indication du WIN sur la coque, la superstructure et/ou des surfaces inclinées: la longueur hors tout du navire (LHT) est exprimée en mètres (m); la hauteur des lettres et des chiffres en mètres (m) ne doit pas être inférieure à: 1,0 m pour les navires de 25 m ou plus, 0,8 m pour les navires d’au moins 20 m mais n’excédant pas 25 m, 0,6 m pour les navires d’au moins 15 m mais n’excédant pas 20 m, 0,4 m pour les navires d’au moins 12 m mais n’excédant pas 15 m, 0,3 m pour les navires d’au moins 5 m mais n’excédant pas 12 m, 0,1 m pour les navires de moins de 5 m;
ii) pour l’indication du WIN sur le pont: la hauteur n’est pas inférieure à 0,3 m pour toutes les classes de navires de 5 m et plus;
d) la longueur du tiret est égale à la moitié de la hauteur des lettres et des chiffres;
e) l’épaisseur de trait de l’ensemble des lettres, des chiffres et du trait d’union est de h/6;
f) l’espacement entre les lettres et/ou les chiffres est compris entre h/4 (maximum) et h/6 (minimum);
g) l’espacement entre les lettres adjacentes présentant des talus est compris entre h/8 (maximum) et h/10 (minimum);
h) le WIN est blanc sur fond noir ou noir sur fond blanc;
i) le fond s’étend jusqu’à ce qu’il forme une bordure autour du WIN d’au moins h/6;
j) est utilisée pour l’ensemble du marquage une peinture à usage maritime de bonne qualité;
k) le WIN satisfait aux exigences de ces spécifications en cas d’utilisation de substances rétroréfléchissantes ou chauffantes; et
l) le WIN et le fond sont maintenus en bon état en tout temps.