Version d'origine : acte du 19/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2056
IntituléANNEXE IV — INFORMATIONS À INCLURE DANS LA DÉCLARATION DE TRANSBORDEMENT DE LA WCPFC
RattachementRèglement (UE) 2022/2056
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2056)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2022/2056EUR-Lex →
1. Un identifiant unique par document
2. Le nom du navire de pêche et son WIN
3. Le nom du navire transporteur et son WIN
4. L’engin de pêche utilisé pour capturer le poisson
5. La quantité de produit [y compris l’espèce et l’état de transformation] à transborder
6. L’état du poisson (frais ou congelé)
7. La quantité de produit accessoire à transborder
8. La localisation géographique des captures de stocks de poissons grands migrateurs
9. La date et le lieu du transbordement
10. Le cas échéant, le nom et la signature de l’observateur de la WCPFC
11. La quantité de produit se trouvant déjà à bord du navire receveur et l’origine géographique de ce produit.
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