(3) Par la décision 2005/75/CE du Conseil, la Communauté européenne a approuvé son adhésion à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central (ci-après dénommée «convention»), qui met en place la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC).
Règlement (UE) 2022/2056 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2056
RattachementRèglement (UE) 2022/2056
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022R2056)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.