Règlement délégué (UE) 2022/2058 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2058
IntituléMéthode générale
Rattachement
CHAPITRE 1 — Affectation des facteurs de risque
  1. Règlement délégué (UE) 2022/2058
  2. CHAPITRE 1 — Affectation des facteurs de risque
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2058)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2022/2058EUR-Lex →

1. Lors de la mise en correspondance des facteurs de risque avec les grandes catégories de facteurs de risque du tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, les établissements affectent chaque facteur de risque à la grande catégorie de facteurs de risque la plus appropriée, compte tenu de la nature du risque que représente ledit facteur de risque et des données d’entrée utilisées pour ce facteur de risque dans le modèle de mesures des risques.

Lors de la mise en correspondance des facteurs de risque avec les grandes sous-catégories de facteurs de risque des grandes catégories de facteurs de risque dudit tableau, les établissements affectent chaque facteur de risque à la grande sous-catégorie de facteurs de risque la plus appropriée au sein de la grande catégorie concernée, compte tenu de la nature du risque que représente ledit facteur de risque et des données d’entrée utilisées pour ce facteur de risque dans le modèle de mesures des risques.

2. Aux fins du paragraphe 1, lorsque la nature du facteur de risque ne correspond à aucune des grandes catégories de facteurs de risque du tableau 2 de l’article 325 septquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, les établissements affectent ce facteur de risque à la grande catégorie des matières premières dudit tableau et à la grande sous-catégorie des autres types de matières premières de ladite catégorie.

3. Aux fins du paragraphe 1, si un facteur de risque peut être affecté à plus d’une grande catégorie de facteurs de risque ou à plus d’une grande sous-catégorie de facteurs de risque, les établissements indiquent toutes ces catégories et sous-catégories correspondantes.

Parmi ces grandes catégories de facteurs de risque ou ces grandes sous-catégories de facteurs de risque correspondantes, le facteur de risque est affecté à la grande catégorie et à la grande sous-catégorie correspondante qui ont l’horizon de liquidité le plus long.

Lorsque plusieurs grandes catégories de facteurs de risque ou grandes sous-catégories de facteurs de risque correspondantes ont le même horizon de liquidité, le facteur de risque peut être affecté à n’importe laquelle de ces grandes catégories et des grandes sous-catégories correspondantes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).