Version d'origine : acte du 28/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2058
IntituléMéthode spécifique pour les facteurs de risque d’inflation, d’écart de taux monomonnaie et d’écart de taux entre monnaies
RattachementCHAPITRE 1 — Affectation des facteurs de risque
Règlement délégué (UE) 2022/2058
CHAPITRE 1 — Affectation des facteurs de risque
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2058)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2022/2058EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 1er, les établissements affectent les facteurs de risque d’inflation pour une monnaie donnée à la grande catégorie des facteurs de risque de taux d’intérêt et à la grande sous-catégorie de facteurs de risque correspondant à ladite monnaie.
2. Par dérogation à l’article 1er, les établissements attribuent les facteurs de risque d’écart de taux monomonnaie et d’écart de taux entre monnaies à la grande catégorie des facteurs de risque de taux d’intérêt et à la grande sous-catégorie de facteurs de risque correspondant à la monnaie dans laquelle est libellé l’écart.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.