Version d'origine : acte du 28/02/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2058
IntituléMéthode spécifique pour les facteurs de risque de taux des opérations de pension et les facteurs de risque de dividende
RattachementCHAPITRE 1 — Affectation des facteurs de risque
Règlement délégué (UE) 2022/2058
CHAPITRE 1 — Affectation des facteurs de risque
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2058)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2022/2058EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 1er, les établissements affectent les facteurs de risque de taux des opérations de pension sur actions et les facteurs de risque de dividende à la grande catégorie des facteurs de risque sur actions.
2. Par dérogation à l’article 1er, aux fins de la détermination de la grande sous-catégorie de facteurs de risque, les facteurs de risque de taux des opérations de pension et les facteurs de risque de dividende pour une action donnée sont traités comme des facteurs de risque correspondant à la volatilité de ladite action.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.