Règlement délégué (UE) 2022/2059 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2059
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2059
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R2059)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2022/2059EUR-Lex →

(14) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’ABE.

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