Règlement délégué (UE) 2022/2060 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R2060-20250528, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2060
IntituléReprésentativité des prix vérifiables pour les facteurs de risque
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2060
VersionConsolidée au 28/05/2025 (CELEX 02022R2060-20250528)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2022/2060EUR-Lex →

1. Un prix vérifiable est considéré comme représentatif d’un facteur de risque à la date de son observation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

a) il existe une relation étroite entre le facteur de risque et le prix vérifiable;

b) l’établissement a défini une méthode conceptuellement rigoureuse pour extraire la valeur du facteur de risque de la valeur du prix vérifiable.

Aux fins du point b), toute donnée d’entrée ou facteur de risque utilisé(e) dans la méthode autre que le prix vérifiable est fondé sur des données objectives.

2. Tout prix vérifiable peut être comptabilisé comme constituant une observation aux fins de l’article 1er pour l’ensemble des facteurs de risque pour lesquels il est représentatif conformément au paragraphe 1.

3. Lorsqu’un établissement utilise un facteur de risque de crédit ou sur actions systématique pour tenir compte des mouvements à l’échelle du marché pour certaines caractéristiques d’un ensemble d’émetteurs, dont le pays, la région ou le secteur de ces émetteurs, les prix vérifiables des indices de marché ou des instruments de chaque émetteur ne sont considérés comme représentatifs de ce facteur de risque systématique que s’ils présentent les mêmes caractéristiques que ce facteur de risque systématique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2060-20250528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).