Règlement délégué (UE) 2022/2060 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R2060-20250528, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2060
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2060
VersionConsolidée au 28/05/2025 (CELEX 02022R2060-20250528)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2022/2060EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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