(7) Afin d’aider les autorités compétentes à évaluer le respect du présent règlement, il est nécessaire de préciser de quelle manière l’exigence générale de documentation prévue à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 doit être appliquée par les établissements lorsqu’ils évaluent si un facteur de risque est modélisable.
Règlement délégué (UE) 2022/2060 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2060
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2060
Versionacte d'origine du 14/06/2022 (CELEX 32022R2060)
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