Article considérant 92

(92) Compte tenu de la nécessité de garantir une vérification par des experts indépendants, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne devraient être tenus de rendre des comptes, dans le cadre d’un audit indépendant, en ce qui concerne leur respect des obligations prévues dans le présent règlement et, le cas échéant, de tout engagement complémentaire pris en vertu de codes de conduite et de protocoles de crise. Afin de garantir que les audits sont réalisés de manière efficace, efficiente et en temps utile, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne devraient fournir la coopération et l’assistance nécessaires aux organisations effectuant les audits, y compris en donnant à l’auditeur l’accès à l’ensemble des données pertinentes et aux locaux nécessaires pour effectuer correctement l’audit, y compris, le cas échéant, aux données relatives aux systèmes algorithmiques, et en répondant aux questions orales ou écrites. Les auditeurs devraient également pouvoir utiliser d’autres sources d’informations objectives, y compris des études réalisées par des chercheurs agréés. Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne ne sauraient entraver la réalisation de l’audit. Les audits devraient être réalisés conformément aux bonnes pratiques du secteur et en respectant un niveau élevé d’éthique professionnelle et d’objectivité, en tenant dûment compte, le cas échéant, des normes d’audit et des codes de bonnes pratiques. Les auditeurs devraient garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des informations, telles que les secrets d’affaires, qu’ils obtiennent dans l’accomplissement de leurs tâches. Cette garantie ne devrait pas être un moyen de contourner l’applicabilité des obligations en matière d’audit prévues par le présent règlement. Les auditeurs devraient disposer de l’expertise nécessaire dans le domaine de la gestion des risques et des compétences techniques pour vérifier les algorithmes. Ils devraient être indépendants, afin de pouvoir accomplir leurs tâches de manière adéquate et fiable. Ils devraient respecter les exigences fondamentales en matière d’indépendance en ce qui concerne les services extérieurs à la mission d’audit interdits, la rotation des cabinets d’audit et les honoraires non conditionnels. Si leur indépendance et leurs compétences techniques ne sont pas incontestables, ils devraient démissionner ou s’abstenir d’effectuer la mission d’audit.