(1) Par le règlement (UE) 2016/1328, la Commission européenne a institué des droits antidumping sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») et de la Fédération de Russie (ci-après la «Russie») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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