Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(10) Toutefois, comme également indiqué dans l’avis d’ouverture, le requérant a fait valoir que «l’élimination du préjudice tel qu’établi initialement est principalement due à l’existence des mesures et que, si celles-ci venaient à expirer, le retour d’importants volumes d’importations à des prix faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés entraînerait vraisemblablement la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union». L’objectif de l’enquête de réexamen était de déterminer si l’expiration des mesures était susceptible d’entraîner la continuation ou la réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping et provenant des pays concernés. Les informations fournies par le requérant au stade de l’ouverture suffisaient à démontrer que le préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping réapparaîtrait si ces importations reprenaient dans des volumes plus conséquents. De ce fait, la Commission a rejeté les allégations des parties relatives au lien de causalité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).