(100) La Commission a demandé au requérant d’apporter des précisions sur les facteurs de production pertinents utilisés pour les procédés de production à partir de produits semi-finis laminés à chaud et de présenter des données actualisées sur le niveau des coûts de transport, couvrant l’ensemble de la période d’enquête de réexamen. Le requérant a communiqué les informations requises le 17 février 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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