Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(105) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a observé que le Brésil importait ses plus importantes matières premières (du minerai de fer provenant de plus de cinq pays ainsi que du charbon et du coke en provenance de plus de 10 pays). Étant donné que, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il n’est pas nécessaire de calculer une marge de dumping exacte, mais qu’il s’agit plutôt d’établir la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping, la Commission a calculé les droits à l’importation pour chaque matière première sur la base de volumes représentatifs d’importations en provenance d’un nombre limité de pays, qui représentaient au moins 80 % des importations totales des matières premières pertinentes les plus importantes (minerai de fer, charbon et coke).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).