(105) En ce qui concerne les droits à l’importation, la Commission a observé que le Brésil importait ses plus importantes matières premières (du minerai de fer provenant de plus de cinq pays ainsi que du charbon et du coke en provenance de plus de 10 pays). Étant donné que, dans le cadre d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, il n’est pas nécessaire de calculer une marge de dumping exacte, mais qu’il s’agit plutôt d’établir la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping, la Commission a calculé les droits à l’importation pour chaque matière première sur la base de volumes représentatifs d’importations en provenance d’un nombre limité de pays, qui représentaient au moins 80 % des importations totales des matières premières pertinentes les plus importantes (minerai de fer, charbon et coke).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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