(108) La Commission a utilisé les prix de l’électricité communiqués par l’un des plus grands fournisseurs d’électricité du Brésil, la société EDP Brasil, afin de déterminer la valeur non faussée du coût de l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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