(109) Le prix du gaz naturel au Brésil a été déterminé sur la base de données indiquant les prix à l’importation après dédouanement du gaz importé en combinant les quantités importées et les valeurs extraites de la base de données GTA avec les données sur les tarifs extraites de la base de données MacMap.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.