Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(115) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné au considérant 112. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des données financières de trois sociétés brésiliennes (ArcelorMittal Brazil, CSN et Usiminas), comme indiqué au considérant 111. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 10 % des coûts directs de fabrication à partir du premier procédé de production, et 2 % des coûts directs de fabrication à partir du second,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 18,5 % des coûts des marchandises vendues pour les trois sociétés brésiliennes susmentionnées, et

— les marges bénéficiaires, qui représentaient 14,7 % des coûts des marchandises vendues pour les trois sociétés brésiliennes susmentionnées, ont été appliquées au total des coûts de fabrication non faussés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).