(116) Eu égard à ce qui précède, la Commission a calculé la valeur normale par type de produit aux conditions départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La valeur normale construite était comprise soit entre 1 200 et 1 400 EUR/tonne, soit entre 1 500 et 1 700 EUR/tonne, en fonction du procédé de production (voir, à cet égard, considérant 102) au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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