Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(12) En ce qui concerne l’allégation relative au caractère suffisant des éléments de preuve, le requérant a admis dans la demande de réexamen que les exportations russes du produit concerné vers l’Union avaient considérablement diminué par rapport à la période d’enquête initiale. Dans sa demande, il a donc examiné la probabilité d’une réapparition du dumping en se référant aux prix à l’exportation vers des pays tiers autres que l’Union. L’analyse des éléments de preuve a démontré que la demande contenait suffisamment d’éléments étayant la probabilité d’une réapparition du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).