Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(120) Sur ce fondement, la Commission a établi que le prix à l’exportation était inférieur de 29,7 % à la valeur normale pour le premier procédé de production à partir des matières premières, comme expliqué au considérant 102, et de 8,83 % pour le second procédé de production à partir des produits semi-finis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).