Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(121) Toutefois, étant donné que le volume des importations en question était très limité, représentant moins de 0,5 % du total des importations dans l’Union et moins de 1 % de la part du marché de l’Union, les prix ont été jugés non représentatifs. Pour cette raison, la Commission a conclu que ces faibles volumes ne constituaient pas une base suffisante pour tirer une conclusion au sujet de la poursuite du dumping. Par conséquent, la Commission a enquêté sur la probabilité de réapparition du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).