(127) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a fondé ses conclusions concernant la capacité des autres producteurs-exportateurs sur les données disponibles, et s’est appuyée sur les informations figurant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures ainsi que sur d’autres sources disponibles, telles que le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission, un document de l’OCDE sur l’évolution récente des capacités sidérurgiques en 2021, publié en septembre 2021, et les données de la World Steel Association concernant l’année 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
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