Article considérant 128

(128) Premièrement, d’après les informations figurant dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les capacités chinoises totales ont été estimées à plus de 120 millions de tonnes, tandis que la production et la consommation chinoise ont toutes deux été estimées à 100 millions de tonnes en 2020. Sur ce fondement, les capacités inutilisées en Chine ont été estimées à 20 millions de tonnes en 2020, un chiffre qui donne une indication sur les capacités inutilisées au cours de la période d’enquête de réexamen et qui dépasse largement la consommation totale de l’Union sur le marché libre (environ 9,7 millions de tonnes) au cours de cette même période. Deuxièmement, le règlement d’exécution (UE) 2021/1029 disposait que, malgré «la hausse exceptionnelle de la consommation affichée en Chine» (voir considérant 36 de ce règlement), le rapport ministériel 2020 du Forum mondial sur la surcapacité sidérurgique prévoyait, en, se fondant sur des données allant jusqu’à 2019, que «la conséquence immédiate des perspectives en matière de demande est que l’écart entre la demande et les capacités à l’échelle mondiale, qui est un indicateur des risques d’offre excessive sur le marché de l’acier, va fortement se creuser pour atteindre au moins 606 millions de tonnes en 2020. En outre, d’après le rapport, cette inversion de tendance donnant lieu à des capacités excédentaires peut entraîner des perturbations des échanges, causer une forte baisse des prix de l’acier et nuire à la viabilité économique de l’industrie sidérurgique». Troisièmement, cette situation a aussi été confirmée dans le document de l’OCDE intitulé «Latest Developments In Steelmaking Capacities in 2021» (évolution récente des capacités sidérurgiques en 2021). Ce document faisait référence non seulement à «plusieurs nouveaux investissements en lien avec les mesures prises par la Chine afin de remplacer des usines sidérurgiques obsolètes et de petite taille, en particulier dans les régions côtières de l’est et du sud du pays», mais aussi au fait que les pouvoirs publics chinois «ont constaté des cas dans lesquels certaines usines sidérurgiques ont élargi leurs capacités de production dans le cadre du régime d’échange de capacités». Le document de l’OCDE faisait en outre référence aux investissements des entreprises sidérurgiques chinoises dans les pays d’Asie du Sud, tels que les Philippines et l’Indonésie. Enfin, même si les données de la WorldSteel Association pour 2021 portent uniquement sur l’acier brut, elles peuvent servir d’indication pour le produit concerné, étant donné que la production d’acier laminé à froid correspond fondamentalement au deuxième procédé de production de l’acier, qui fait suite à la production d’acier laminé à chaud. À cet égard, les données de la production d’acier brut en 2021 montraient que la Chine était à l’origine de 52,9 % de la production mondiale d’acier, ce qui constitue également une indication des énormes capacités de production du produit concerné en RPC en 2021.