Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2068
Versionacte d'origine du 26/10/2022 (CELEX 32022R2068)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) 2022/2068EUR-Lex →

(133) L’importateur Duferco S.A. a déclaré que les autorités chinoises avaient annulé le rabais de 13 % accordé sur la taxe sur la valeur ajoutée pour les exportations d’acier, y compris sur les importations du produit faisant l’objet du réexamen, afin de diminuer la production d’acier en Chine (en vue de réduire ses émissions de carbone), tout en garantissant l’approvisionnement national chinois. Selon Duferco S.A., les prix des importations en provenance de Chine devraient ainsi augmenter, ce qui nuirait à l’attrait du marché de l’Union. La Commission n’a toutefois pas pu confirmer cette affirmation, étant donné que l’évolution des volumes et des prix dépend également de nombreux autres éléments tels que, en particulier, les surcapacités existantes et l’attrait du marché de l’Union par rapport aux autres pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2068. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).